- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33292
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Date de promulgation
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46534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42634 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
Est abrogé par
42856 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
57 [18/02/1977]
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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