- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Document n°
38871
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36989 [20/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Abroge

-

Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
21214 [20/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
36989 [20/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC