- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
Document n°
46932
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69598
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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