Textes normatifs

Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en gestion des ressources humaines» (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur» (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Classement de biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie

Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

Classement de biens culturels mobiliers