Textes normatifs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association de Techniciens Professionnels du Spectacle» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Conseil bruxellois des Musées» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Musées et Société en Wallonie» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. «Association des archivistes francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.