Textes normatifs

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique

Décret organisant le sport en Communauté française

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination (z)

Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination