Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - WBE (DOYEN - GUISSET - DONY - CORNELIS - LESNE )

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (M. GROSJEAN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général (rang A3) - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire (Thierry MAUDOUX)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire ( Jan MICHIELS - Jean-Marie DELCOMMUNE)

Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)

Prolongation du mandat - (Kuntziger - Cassiers)

Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOR - DEVIS - Pedro FERREIRA MARUM - FÜEG - BAUDART - MULKAY - BRUNFAUT - POINT - TOURPE - VANWELKENHUYZEN - VAN DER HOEVEN - HANSE - HELLEMANS - ERCOLINI - REBELLA - LARUE - LEMAYLLEUX - AERTS-BANCKEN - GILLIARD - SALOMONOWICZ - DAVID - DEVOS - DAVREUX - LAITAT - POLOME - BOURGEOIS - BEGUIN - CABARAUX - ANNAERT - PLASMAN - DEMILIE - YERNA - DEGRYSE

Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (PARMENTIER - AGOSTI)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance (Eric HELLENDORF)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (LAITAT - LEMAYLLEUX - MAUDOUX - MULKAY - PLASMAN - POINT - POLOME - PONCELET - SALOMONOWICZ - VANDERHOEVEN - VANWELKENDUYZEN - YERNA - AERTS BANCKEN - ANNAERT - BAUDART- BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - CABARAUX - DAVID - DAVREUX - DEGRYSE - DELCOR - DEMILIE - DERNI - DEVIS - DEVOS - ERCOLINI - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HANSE - HELLEMANS - LEFEBVRE - DUPONT