Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
Arrêté royal portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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