Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
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