Textes normatifs

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats