Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice