Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément