Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section "Langue des signes - niveau moyen" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue ... - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section "CESS-Humanités générales" organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)