Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)