Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à Banneux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé à Bruxelles