Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur