Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
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