Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006