Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait
Nominations - BARRIDEZ - EGGERICKX - LEBRUN - PETYT - XHAUFLAIRE - HOUBEN
Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination - Mme Carole GUILLAUME (25-03-2016) Mme Dorothée COGELS (06-07-2018)
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Gilbert Druart, délégué du Gouvernement près l'Université de Mons, et portant nomination de son remplaçant