Textes normatifs

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait