Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières