Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles

Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs