Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes