Textes normatifs

Biens culturels mobiliers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers (châsse néogothique de Saint Vincent de Soignies)

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 -
25-05-2021)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)