Textes normatifs

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]