Textes normatifs

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre

Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret organisant le Service public de la lecture