Textes normatifs

Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française