Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Loi concernant l'enseignement

Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur