Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)