Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication (ETNIC)(prolongation Mr Michel POULEUR)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française