Textes normatifs

Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux Services dans le marché intérieur

Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française