Textes normatifs

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial