Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

Arrêté ministériel fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur paramédical professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice