Textes normatifs

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires

Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat