Textes normatifs

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg

Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux

Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)