- Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 20/10/1969
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
S. HUYNEN
Ministre
- Ministre de la Justice
-
Alfons VRANCKX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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