- Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36609
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Date d'édition
N° imprimerie
3659
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Service des Equivalences
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO - Service des Equivalences
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 70) – E. PIERARD (84 79) – equi.ecole@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
37550 [15/06/2012]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
Modifie

-

Abroge
35464 [23/06/2010]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
Type : Abrogation
Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2266 [13/08/1971]
Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23470 [21/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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