Circulaires

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circulaire 4490 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circulaire 4408 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)

Circulaire 3654 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)

Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)

Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2009-2010

Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2787 du 26 juin 2009 : Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010

Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2008-2009

Circulaire - Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010

Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés

Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes

Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement

Circulaire - Montant du prix de la pension dans les internats

Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats - Année scolaire 1990-1991

Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes