Circulaires

Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003

Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003

Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Circulaire - Octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette

Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires

Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966

Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement