Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode