Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école