Textes normatifs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE2» (code 73XX42U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE3» (code 73XX43U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)

Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens