Textes normatifs

Arrêté royal réglant l’octroi de l’allocation pour exercice de fonctions supérieures

Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent

Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l’Etat, pendant qu’ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix

Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l’Etat

Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l’Etat

Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d’orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho- médico-sociaux, qui reçoivent une subvention- traitement de l’Etat

Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat

Arrêté royal portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité