Textes normatifs

Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Arrêté royal portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires

Arrêté royal portant exécution du décret de la Communauté française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Arrêté royal réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat

Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (maîtres de religion)

Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (CF/OS)

Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand

Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)

Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de Conservatoire royal de musique