Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL «Pôle Académique Louvain»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL «Le Pôle Hainuyer», «Pôle Académique Louvain», «Pôle Académique de Namur ASBL», «Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL», «Pôle académique de Bruxelles»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase V des Pôles d'attraction interuniversitaires