Textes normatifs

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat