Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

Décret organisant le Service public de la lecture