Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'Affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux