Textes normatifs

Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Décret relatif à la négociation en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement

Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat

Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970

Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997