Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jehanne Hecquet)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»

Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999

Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4 du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française